Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente au 1er mai 2015

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des articles proposés par la société SOS Baggage via la boutique en ligne accessible par Internet sur à l'adresse www.sosbaggageshop.com.
Nous disposons également d'une boutique physique à l'adresse Zône Roissypôle - Bâtiment LE DÔME, 1 rue de la Haye, 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part, la Société SOS Baggage, SARL au capital de 20 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris B 750 775 355 00027, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR45750775355, et dont le siège social est situé 5, Rue de Copenhague, 93290 Tremblay en France , ci-après dénommée "SOSBaggageShop"
et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SOSBaggageShop http://www.sosbaggageshop.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à SOSBaggageShop. SOSBaggageShop ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. SOSBaggageShop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. 

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.sosbaggageshop.com (ci-après dénommé "le site"). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre SOSBaggageShop et le client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes. 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site.

Article 3 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de ventes et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 4 : Articles vendus

Les caractéristiques des articles commandés par le client sont indiquées sur les pages des articles du site. Tous les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Certains articles sont garantis par le fournisseur (cf. fiche article) contre les défauts de fabrication. Aucun article n'est garanti contre l'usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation. 

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

La responsabilité de SOSBaggageShop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré. 

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l'article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SOSBaggageShop ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 5 : Prix

Les prix des articles (hors frais de livraison) sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros quelque soit le lieu où la commande est passée, livrée ou facturée. 

Les prix de vente sont valables tant qu'ils demeurent mentionnés sur le site. SOSBaggageShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les frais de port varient selon le pays de livraison, le montant de la commande et mode d'expédition. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de son panier. 

Si le client bénéficie d'un code promotion, il peut le saisir à l'étape du panier. Le client ne peut saisir qu'un seul code promotion par commande. Les offres de codes promotion ne sont pas cumulables entre elles.

Article 6 : Commande

L'utilisateur peut passer sa commande uniquement à partir du site en procédant obligatoirement aux étapes suivantes :

  • Choisir un ou plusieurs articles
  • Remplir le bon de commande en ligne (panier)
  • Vérifier et valider son bon de commande
  • Créer gratuitement un compte client en remplissant le formulaire d'identification sur lequel il indique ses coordonnées et ses identifiants strictement personnels ou s'identifier à l'aide de son email et son mot de passe
  • Saisir et vérifier ses coordonnées de livraison et de facturation
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

SOSBaggageShop communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant sa validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre SOSBaggageShop et l'utilisateur. 
La société SOSBaggageShop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité de l'article, SOSBaggageShop s'engage à en informer l'utilisateur. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SOSBaggageShop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 

SOSBaggageShop réalise des contrôles nécessaires à la prise en compte de la commande, notamment afin de détecter et de limiter les fraudes, en partenariat avec la société FIA-NET. 
FIANET peut être amenée à contacter les acquéreurs par tous moyens en vue de la validation d'une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d'identité et RIB/Chèque annulé...). 
La non-transmission des données en rapport avec la commande peut empêcher la finalisation de votre commande et son expédition. 
L'acquéreur est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d'octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire SOSBaggageShop à refuser de livrer la commande et procéder à un remboursement complet de la commande sans préavis du client. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, merci de contacter le service client.

Article 7 : Disponibilité

Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de l'article commandé, le client est informé de cette indisponibilité par email ou par téléphone, la commande sera annulée et le client sera remboursé, au plus tard dans un délai de 30 jours, du paiement des sommes versées ou débitées de son compte. 

La responsabilité de SOSBaggageShop ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article.

Article 8 : Livraison

Les articles achetés sur le site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. 

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement. 

Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du pays de destination et du mode d'expédition choisis. 

Notre transporteur effectue les livraisons du lundi au samedi. En cas d'absence, un autre passage sera programmé. Au delà du deuxième passage, des frais de livraison supplémentaire à hauteur de 12.40€ seront facturés.

Il appartient au client lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis. 

SOSBaggageShop met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En effet, SOSBaggageShop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par tous moyens (courrier, télécopie, téléphone, mail) à SOSBaggageShop le plus tôt possible, afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours 
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 
Si pendant ce délai, l'article est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 

En revanche, si l'article commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, SOSBaggageShop procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des articles commandés par le client. 
Dans l'hypothèse où l'article commandé ne serait alors plus disponible, SOSBaggageShop procédera au remboursement de l'article en question, y compris les frais de port correspondants. 
En cas d'échange d'un article, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 
A réception de sa commande, SOSBaggageShop recommande au client de vérifier la conformité des articles livrés avec sa commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant. 

Le Client est pleinement responsable des coordonnées de livraison qu'il indique dans sa commande. Dans le cas d'un retour de commande, nous vous informons qu'une pénalité sera appliquée en cas de remboursement ou de réexpédition dans les cas suivants :

  • En cas d'erreur sur votre adresse lors de votre commande ne permettant pas de livrer
  • NPAI : N'habite pas à l'adresse indiquée
  • Refus du colis lors de la livraison (excepté si le colis est endommagé)

le montant de la pénalisé sera égal au montant des frais de port facturés lors de la commande, avec un minimum de 20 euros TTC par article retourné (notamment dans le cas d'une livraison gratuite).

Article 9 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. 

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • Par carte bancaire :
    Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Discover, Aurore, Carte VPay, Cofinoga/privilège, Cofidis 4 étoiles.
    Le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée avec le système Paypal. Les transactions sont sécurisées et réalisées sur le serveur bancaire avec un cryptage SSL.

Article 10 : Réserve de propriété

SOSBaggageShop conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. 
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 11 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour nous retourner le(s) article(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.
Ce délai ne s'applique pas aux commandes de plus de 10 unités passées par des clients professionnels (les coordonnées de facturation faisant foi). 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client... 

Pour exercer son droit de rétractation, il est fortement conseillé au client d'utiliser le formulaire prévu à cet effet disponible sur cette page : Modalités de retour

Les clients ne remplissant pas le formulaire devront retourner leur colis à l'adresse suivante :

SOS Baggage
Service retour commande N° XXXXX (XXXXX étant le numéro de commande retournée)

Zone Roissypôle - Bâtiment Aéronef 
5, rue de Copenhague
93290 - Tremblay-en-France (Roissy CDG) - FR

Article 12 : Remboursement

Si le client souhaite être remboursé, le ou les articles doivent être retournés, sous 14 jours (à compter de la date de livraison), dans leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours supplémentaire après réception du produit si celui-ci ne s'avère pas défectueux. 

Le client doit au préalable avoir exercé son droit de rétractation. 

Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client. Le ou les articles retournés seront remboursés dès leur réception par SOSBaggageShop

Le remboursement s'effectuera par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement par chèque bancaire est fait au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande. 

Si l'article s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à sa commande, SOSBaggageShop prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" Colissimo. Dans ce cas, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 14 jours. 

Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. 

Toute demande de remboursement portant sur une partie de la commande pourra entrainer l'annulation des éventuelles remises obtenues du fait des volumes commandés initialement. 

Aucun remboursement ni réexpédition n'est effectué pour des articles réceptionnés après le délai de 14 jours.

Article 13 : Echange

Si le client souhaite un échange, le ou les articles doivent être retournés, sous 14 jours (à compter de la date de livraison), en bon état dans leurs emballages d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse communiquée suite à la demande de numéro de retour. 

Les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition du ou des nouveaux articles. Le ou les articles seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception sur la base d'un tarif Ciblex H12. 

Si l'article s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à sa commande, SOSBaggageShop prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif Ciblex H12. Dans ce cas le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 14 jours (à compter de la date de livraison). 

Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. 

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir pour remboursement de la différence.

Article 14 : Informations nominatives

SOSBaggageShop se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SOSBaggageShop, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. 

En indiquant son email à SOSBaggageShop, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de SOSBaggageShop ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS. 

Il est de la responsabilité de SOSBaggageShop de s'assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de SOSBaggageShop

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1865897 le 10 juin 2015.

Article 15 : Location

En acceptant les conditions générales de ventes de SOSBaggageShop, le client accepte également les Conditions générales de location disponible à cette adresse : http://www.sosbaggageshop.com/conditions-generales-de-location.html

Article 17 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SOSBaggageShop.

Article 19 : Preuve, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOSBaggageShop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 20 : Responsabilité

La responsabilité de MES BAGAGES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de Paris est seul compétent en cas de litige. 

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOSBaggageShop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors qu'il accède au site à partir d'autres pays.

Article 22 : Litiges

La responsabilité de SOSBaggageShop est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. 

SOSBaggageShop ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par SOSBaggageShop, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

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